3) LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE JURIDIQUE CONFORME AUX NECESSITES DE L'ENTREPRISE
Le multisalariat est une solution adoptée par les PME-PMI et les cadres depuis maintenant plus de 20 ans qui ne cesse de se développer, eu égard notamment aux coûts salariaux.
En ma qualité de Juriste d’entreprise, travaillant depuis plus de 15 ans en multisalariat, je propose aux PME les avantages suivants :
* La possibilité de disposer d’un spécialiste du droit en adéquation avec les besoins de l’entreprise
Employer un juriste à plein temps s’avère aujourd’hui difficile pour une PME et souvent injustifié au regard du volume parfois peu important de dossiers à traiter, du coût du travail et des aides ciblées que les experts-comptables et les avocats sont à même de vous apporter.
* Bénéficier de conseils juridiques personnalisés par un juriste qui connaît bien l’entreprise
* Diminuer les coûts de recherche, d’information et de documentation juridique
Les recherches de jurisprudence et de doctrine, portant notamment sur de nouveaux points de droit, permettent la constitution de dossiers spécifiques
Les différents codes, les mémentos (Lefebvre ou Lamy) et les revues spécialisées (revue fiduciaire, lextenso...) demandent un investissement conséquent qui peut être fortement réduit grâce au multisalariat. De plus, des recherches spécifiques peuvent être conduites à la bibliothèque de la faculté de droit, laquelle offre des outils juridiques adaptés hors de portée de la plupart des PME.
* Disposer d’une actualité juridique et de rapports juridiques ciblés, en fonction de la nature et des besoins de l’entreprise
Anticiper les difficultés ou les opportunités à venir, c’est permettre à l'entreprise de garder toute sa flexibilité et donc de rester compétitive sur le marché concurrentiel.
* Rester en contact avec son juriste d’entreprise à tout moment et à tout endroit (Art L. 1222-9 du Code du travail)
Grâce aux nouveaux outils de visioconférence tels que skype, ooVoo ou vlvc, le dirigeant peut directement entrer en relation avec son juriste salarié, maintenir le lien de subordination et contrôler son activité même si le lieu d’implantation de l’entreprise ou sa taille ne lui permette pas d’accueillir celui-ci dans ses locaux.
* Limiter la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
De multiples contraintes juridiques obligent les décideurs à engager la responsabilité de l’entreprise dans tous les différents domaines de la vie des affaires.
Une faute de gestion, un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence ou le non respect à l’une des nombreuses dispositions du Code du travail sont quelques exemples parmi d’autres qui suffisent à entraîner la mise en jeu de la responsabilité de l’entreprise et/ou de son dirigeant.
Seul un juriste d’entreprise est à même de voir l’impact de toute décision que vous prenez sur tous les aspects juridiques de votre entreprise car le droit commercial, le droit social et le droit fiscal sont intimement liés.