OPTIMISATION JURIDIQUE ET SOCIALE DE L’ENTREPRISE
Lorsque l’on observe les outils mis en place par la plupart des PME pour assurer la prévention de leurs risques juridiques, force est de constater que ceux-ci s’avèrent le plus souvent insuffisants, pour ne pas dire inefficaces.
Il convient de comprendre les raisons de ce manque d'efficacité et la manière d'y remédier en restant conforme aux choix politiques et stratégiques de la PME.
Éric TEILLET Diplômé d'études supérieures spécialisées
Juriste d'entreprise Droit international des affaires
Faculté de Droit de TOULOUSE
Homo sum, et humani nihil a me alienum puto
La difficile conciliation entre les contraintes du marché et les contraintes légales
Dans le cadre de la relation de travail entre employeur et salarié, le chef d’entreprise se trouve d’entrée confronté au dilemme suivant :
Assurer la compétitivité, la flexibilité et la réactivité de l’entreprise à court, moyen et long terme afin non seulement de faire face à la concurrence mais aussi de s’adapter à l’évolution du marché
Faire face à la lourdeur, la complexité et les modifications permanentes des lois et règlements qui, en droit du travail, obligent l'employeur à respecter un cadre social impératif, rigide, pour partie déconnecté des résultats de l'entreprise et des besoins fluctuants de celle-ci.
Gestion de l’entreprise et complexité juridique
Gérant l’urgence et les tracas quotidiens, notre dirigeant jongle tour à tour avec les casquettes de comptable,
juriste, DRH, manager commercial etc..
Malgré son énergie, il ne peut toutefois anticiper toutes les chausse trappes juridiques qui ne cessent de s’accumuler au fur et à mesure que l’entreprise se développe, commercialise de nouveaux produits, signe des contrats, engage de plus en plus de personnel, crée des filiales.
Droit civil, droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit pénal, propriété intellectuelle... le dirigeant ne peut passer son temps à tout analyser et encore moins envisager l’interaction des matières juridiques entre elles.
Sans compter bien sûr les directives, règlements européens et arrêts de la CJUE qui alimentent notre propre législation nationale et que nul n'est censé ignorer.
D’autre part, il ne faut jamais oublier que toute décision prise dans le cadre de l’entreprise peut avoir des répercussions politiques, civiles, sociales, pénales et fiscales fort différentes les unes des autres car chaque matière juridique dispose de sa propre jurisprudence, de ses propres définitions, de ses propres interprétations.
Gestion des conflits et prévention des risques juridiques
Combien de chefs d’entreprise ont été amenés à consulter un avocat suite à un contrat de travail mal rédigé, des conditions générales trop imprécises, un fournisseur ou un client défaillant, un litige entre actionnaires ou encore un bail commercial astucieusement rédigé en faveur du bailleur?
Malheureusement, il est souvent trop tard pour limiter les conséquences d'un risque juridique qui s’est déjà réalisé et notre chef d’entreprise ne peut raisonnablement espérer arriver à un accord amiable, faute de garanties juridiques essentielles dont il a omis de s’entourer et qui lui auraient pourtant permis de modifier un rapport de force manifestement en sa défaveur.
Souvenez-vous de l’adage suivant !
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès »
Si l’on regarde le temps perdu (et pour un chef d’entreprise, le temps c’est de l’argent car il faut bien payer les salaires, sans compter les autres charges, les impôts et taxes divers!) les frais de justice et les honoraires d’avocat, les provisions bloquées pendant ce temps et le stress qui en résulte, la note devient salée !
Le salaire: une charge fixe à payer quelques soient les aléas du marché
Compte tenu du coût des charges sociales, des obligations liées aux relations de travail et des rythmes de vie de l’entreprise qui exigent des temps de travail adaptés, le dirigeant renonce à engager de nouveaux salariés et augmenter ainsi les charges fixes, préférant même freiner le développement de l'entreprise plutôt que de se trouver en difficulté en cas de perte de marchés, de baisse subite de commandes ou d’événements imprévus tels qu'une paralysie des transports routiers ou une grève des salariés de son fournisseur.
Le coût prohibitif d’un juriste d’entreprise
En reprenant le raisonnement de départ du chef d’entreprise, on peut considérer que celui-ci se justifie, du moins à court terme, malgré le risque grandissant de conflits juridiques qu’il fait courir à ladite entreprise.
Exemple portant sur une PME d’isolation:
Prenons le cas d’une SAS d’isolation ayant un taux de croissance annuel peu important, eu égard aux difficultés de se positionner sur un marché fortement concurrentiel, aux réformes en cours et à la baisse significative du pouvoir d’achat des ménages, sachant qu’un juriste en CDI temps plein rémunéré 2100 € net, soit 2750 € brut, coûte en réalité 4000 € par mois à l’entreprise... la société va préférer se passer de juriste, quitte à demander l'aide ponctuelle des professionnels du droit sur des questions précises… le plus souvent quand le contentieux semble inévitable.
